Conditions générales de vente

POLITIQUE SANITAIRE - REGLEMENTATION PISCINE à la Chabetaine - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conformément à la législation en vigueur, le port du masque n’est plus obligatoire dans notre maison d'hôtes.
Sécurité Sanitaire :  Votre santé reste notre priorité, nous prenons les mesures d’hygiène nécessaires pour vous accueillir dans la meilleure sécurité possible.   La propreté a toujours été et reste le critère essentiel chez nous.  Mais c’est d’autant plus crucial que nous visons tous à réduire la propagation du Covid-19.  Les mesures sanitaires recommandées par le SPF Santé Publique au sein de nos hébergements doivent être respectées, notamment en ce qui concerne le nombre d'invités par logement : les mêmes règles que pour les réunions privées en résidence s'appliquent.
Gestes barrières : Nous respecterons les règles de distanciations physiques et nous vous accueillerons à au moins 1,50 mètre de distance. Nous porterons un masque et des gants pour vous accueillir. Vos clés désinfectées vous seront remises sur un plateau, un distributeur de gel hydroalcoolique et mouchoirs papiers sont à disposition à l'accueil et devant les chambres. Vous êtes soigneusement invité à venir avec votre masque personnel lavable.
Arrivée et départ :  des créneaux horaires seront fixés de commun accord pour votre arrivée (entre 17 H – 21 H) et pour votre départ (entre 8 H et 10 H) afin de limiter au maximum les contacts.
Enregistrement : vos données de contact seront enregistrées à l'arrivée et conservées pendant 14 jours après le départ pour faciliter, au besoin, toute recherche de contact ultérieure dans le cadre de la traçabilité menée par les autorités compétentes. Une copie de la carte d’identité ou du passeport de chaque voyageur est demandée à l’arrivée. Dans le respect du RGPD, ces données ne peuvent servir que ce but ; à moins d’un accord explicite pour une autre utilisation. Les clients qui le refusent se verront refusé l’accès à notre hébergement.
Si vous êtes un voyageur susceptible d’être atteint par le COVID-19, ou présentant des symptômes respiratoires ou avez été en contact avec une personne atteinte du Covid-19 dans les 14 jours précédant votre séjour à la Chabetaine, vous devrez reporter votre séjour. Si une personne présente des problèmes de santé laissant penser au COVID-19 à son arrivée, nous devrons malheureusement lui refuser l’accès à notre hébergement. Hébergement : notre maison d'hôtes ne dispose pas de lit pliant d’appoint. Nos chambres sont pour 2 personnes maximum, excepté la chambre Aurore qui peut accueillir une 3ième personne dans un sofa bed (90x200cm) convenant pour un enfant de moins de 15 ans.
Le nettoyage : Un service de recouche est effectué quotidiennement, avec un changement de linge après la 3ème nuit du séjour. L'entretien des chambres est fait entre 10 H et 13 H, il est demandé aux locataires de libérer leur chambre pendant ce temps afin que nous puissions l'effectuer, sauf arrangement préalable, Le nettoyage renforcé est réalisé par nos soins, avec port de masques et de gants. Les espaces de vie, les chambres et sanitaires seront aérés durant 20 minutes minimum puis nettoyés avec de l’eau et du savon. La désinfection des surfaces (table, table de nuit, poignée de porte, interrupteurs, siège de toilettes, sol, rampe, petit matériel utilisé comme télécommande, grille-pain, mixe-soupe, etc.) avec de l’eau contenant 1% d’eau de javel ou une solution alcoolique à 70 %.  Les espaces communs et zones à risques poignées de porte, rampe d’escalier, interrupteurs, etc.) seront désinfectés 2 fois/jour.
Linge de lit et de bain :  Le lavage du linge de lit et du linge de bain est fait en cycles de lavage à 60 ° minimum, séchage en extérieur ou au sèche-linge, le repassage est fait maison.
Vaisselle et couverts :  fait par cycles de lavage au lave-vaisselle à 60 ° minimum.
Documentation, brochures, livres, jeux de société, objets de décoration de table : ont été retirés de nos hébergements sur conseil du ministère de la santé.  Les adresses, renseignements et activités de la région se trouvent :  https://www.lachabetaine.be/activites-et-adresses-importantes/
Votre petit-déjeuner : horaire 8H – 9H30 (sauf arrangement préalable)
Piscine : Réglementation à B&B La Chabetaine mai 2022

Une terrasse mobile, Rolling-Deck® couvre et sécurise la piscine à la Chabetaine en dehors des heures d’ouvertures (conforme à la norme NF P90-308). L’ouverture et la fermeture de la terrasse mobile sont gérées uniquement par les propriétaires qui se réservent le droit de bloquer l’accès pour raison impérieuse.
Accès : via le portique situé à gauche de l’entrée principale et l’allée qui conduit au poolhouse. En dehors des heures d’ouverture de la piscine, le portique sera verrouillé.
Horaire d’ouverture de la piscine : La piscine est ouverte uniquement en saison, chaque jour de 10h30 à 13h30 et de 15h00 à 19h00 sauf situation particulière ou météo défavorable. En dehors de ces plages horaires, les usagers sont tenus de libérer la piscine afin que nous puissions effectuer des travaux de maintenance, nettoyage et désinfection.
La piscine est non surveillée et interdite aux enfants non accompagnés d’un adulte responsable.
Les bébés devront porter des couches spéciales piscines.
L’utilisation de la piscine en plein air se fait à vos propres risques, nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident, de vol ou de détérioration de biens que ce soit dans l’eau, dans le poolhouse, les terrasses ou le jardin.
L’usage de la piscine est réservé uniquement aux personnes séjournant à la Chabetaine et uniquement si les clients ne présentent aucun symptôme pouvant être lié à la Covid-19 ou s’ils n’ont pas été en contact avec une personne atteinte de la Covid-19 ou une personne ayant des symptômes faisant penser à la Covid-19 dans les 14 jours précédant leur séjour.
L’accès à la piscine est interdit : - Aux personnes en état d’ébriété ou sous influence de drogue - Aux personnes ou groupes qui perturbent l’ordre ou présentent un danger pour la sécurité - Aux personnes refusant d’observer le présent règlement - Aux personnes atteintes ou suspectées de présenter des maladies contagieuses - Aux personnes présentant des plaies ouvertes, ainsi qu’aux personnes atteintes de problèmes cutanés.
L’accès à la piscine et l’utilisation des sanitaires sont interdits aux non-clients.
L’accès au local technique du poolhouse est totalement interdit aux clients.
Gel hydroalcoolique et distributeur de savon sont à disposition dans le poolhouse.
La désinfection des mains des utilisateurs est requise à l’entrée du bain en plein air.
Un bonnet de bain n’est pas obligatoire, toutefois les personnes avec de longs cheveux doivent les attacher ou porter un bonnet de bain.
Les mains seront à laver avant et après le passage aux toilettes.
Obligation pour chaque nageur de prendre une douche extérieure avec rinçage des pieds avant et après l’utilisation de la piscine.
Le respect de la distanciation physique de 1,5m dans et aux abords de la piscine ainsi que dans les espaces communs. Dans le bassin de baignade, la distance requise doit être respectée, voire assurée de manière autonome. Évitez la formation de groupes, notamment aux bords du bassin, sur la plage de repos et sur les marches.
Il est interdit de boire et de manger aux abords et dans la piscine.
Le chewing-gum est interdit dans la piscine.
Les sauts et plongeons dans la piscine sont interdits.
Le port du masque est obligatoire dans les espaces communs. Tout client devra avoir un masque sur lui.
Une serviette de piscine personnelle obligatoire est à apporter par le client et est à poser sur le transat. Fourniture possible en location : serviette de bain avec un supplément de 4 €/personne/séjour et/ou de peignoir de bain avec un supplément de 6,00 €/séjour. A nous remettre en fin de séjour ou si changement nécessaire.
Celui qui provoque des dégâts sera tenu comme légalement responsable et invité à indemniser les dégâts.

Nos hôtes font partie intégrante de notre politique sanitaire : le maximum de précautions est mis en œuvre pour la sécurité de nos voyageurs, réciproquement, nous demandons à chacun de nous aider à garder un environnement sain pour vous et pour les gens qui suivront. Prière aux clients qui partent de nous informer s’ils tombent malades dans les 14 jours après leur séjour.  Nous accordons une grande importance aux souhaits de nos clients, si vous avez des questions, des attentes particulières, merci de nous en faire part, nous essayerons d’y répondre au mieux en fonction de nos possibilités. Ces règles, en fonction des directives préconisées par l’Office national de la Santé sont susceptibles de changer en fonction de l’évolution de la pandémie et auxquelles nous serons obligés de nous soumettre pour le bien-être de tous.
Merci de votre collaboration et excellent séjour à la Chabetaine. Tout en assurant une ambiance apaisante propice à la relaxation, au calme et à votre bien être, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour contrer la propagation du Covid19.
Vos hôtes, malgré tous les soins apportés à contrer le virus, ne pourront être tenus responsables d’une éventuelle contamination indépendante de leurs volontés.
Béa et Alin
A. DISPOSITIONS APPLICABLES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES des chambres d'hôtes à "LA CHABETAINE"
1 . OBJET Les présents termes et conditions ('Conditions de Vente') lient la personne physique ou morale (‘Le client’/‘Vous/Votre’/’Vos’) qui effectue une réservation ('Réservation') et le prestataire de services d’hébergement temporaire dont le nom apparaît dans votre courrier électronique de confirmation ('La Confirmation') (‘Propriétaire/‘Nous/ Nos/ Nôtre’). Ces Conditions de Vente sont soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, et s’appliquent à titre exclusif, à toutes les Réservations prises dans Notre établissement.
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation par le biais de elloha.com. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.
Vous confirmez avoir plus de dix-huit (18) ans et avoir le droit et la capacité juridique d'effectuer et de régler Votre Réservation, avoir lu les conditions d'utilisation avec toutes les clauses au plus tard lors du versement de l'acompte de réservation ou de la prise de possession de la chambre. Vous confirmez également accepter le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la gestion de nos chambres d'hôtes. Nous certifions que le bien loué est conforme au Livre III du Code Wallon du tourisme relatif aux normes d'incendies pour les hébergements touristiques de terroir.
2.  RESERVATION : Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
3. PROCESSUS DE RESERVATION
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.
4. ACCUSE DE RECEPTION DE LA RESERVATION
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
5. CONSOMMATION DE LA PRESTATION  : En application de la réglementation en vigueur, il sera demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
L'organisation de fêtes d’étudiants, enterrements de vie de jeune garçon/fille… est interdite.
6.  ARRIVÉE, DÉPART ET DURÉE DU SÉJOUR :  Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures indiquées. Par obligation légale, il sera demandé au client, dès son arrivée, de communiquer les informations nécessaires au contrôle des voyageurs (coordonnées, numéro d'identité, …).
En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. Si le client ne s'est pas manifesté dans l'heure qui suit le jour et l'heure prévus de début de séjour, la réservation devient nulle et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
Heure d’arrivée et de départ : Votre chambre sera prête à vous accueillir à partir de 17 heures et ce jusque 20 heures. Elle devra être libérée le jour de votre départ pour 10 heures au plus tard. Nous vous remercions de nous prévenir en cas d’arrivée après 20 heures ou avant 17 heures. A défaut d’accord préalable, toute arrivée ou tout départ en dehors de ces horaires pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire de 10 euros par chambre et par heure entamée.
Le petit déjeuner peut être servi à partir de 7h30 et jusqu’à 9h30 dans la cuisine commune, sauf convention avec le propriétaire. Nous vous remercions de bien vouloir nous préciser l’horaire souhaité et de nous avertir au moins 48 heures avant l'arrivée si quelqu'un présente des allergies ou intolérances alimentaires particulières.
En cas de réservation pour une période déterminée supérieure à 15 jours, ou pour une période indéterminée, les parties dresseront contradictoirement un état des lieux. Le client qui prend une réservation auprès d'un propriétaire pour une durée déterminée ne peut en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de la période prévue. La cession ou la sous-location sont interdites.
7.  RESPONSABILITE : Nous faisons de notre mieux pour décrire le type d'hébergement proposé, la situation de Notre établissement, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique conformément à la réglementation en vigueur mais Nous ne sommes pas en mesure de Vous assurer que Nos prestations répondent à Vos attentes, de quelque façon que ce soit.
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. Si Vous avez des questions concernant les conditions spécifiques d'hébergement et les services offerts par Notre établissement, Nous Vous invitons à Nous contacter directement AVANT la Date Limite d’annulation et Nous ferons de Notre mieux pour y répondre. Nous ne saurions être responsables à Votre égard de l’inexécution de l''une des obligations Nous incombant au titre des présentes, qui ne serait pas de Notre fait (fraude, fausse déclaration, etc.), ou qui serait consécutive à la survenance d’un cas de force majeure. En tout état de cause, Notre responsabilité ne saurait dépasser le montant que Nous avons encaissé pour Votre Réservation.
Nous nous efforçons de déployer tous les soins et la diligence raisonnablement nécessaires à la bonne exécution de Nos obligations. Nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage indirect (en ce compris perte de profit, perte de recettes, perte d’argent, perte de temps, occasions manquées, ou de tout autre tort ou dommage) qui n’est pas directement causé par Nous) ou que Nous ne pouvions raisonnablement prévoir.
Vous êtes responsable de tout dommage, perte ou tort subi par Notre établissement suite à une faute (actes ou omissions) ou négligence de Votre part. Dans ce cas, Vous acceptez de Nous verser directement toute somme raisonnablement nécessaire à la réparation de tels dommages causés pas Vous. Nous réservons le droit d’annuler Votre Réservation immédiatement et ce, sans remboursement, dans le cas où Votre comportement pendant le séjour cesserait d’être raisonnable et/ou donnerait suite à des plaintes graves de la part du personnel de l’établissement ou d’autres clients de l’établissement.
L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
8.  RÉCLAMATIONS :
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.
9.  PRIX OU TARIFS
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.
Des tarifs inférieurs sont parfois disponibles sur notre Plateforme à certaines dates pour un séjour, produit ou service donné. Cependant, ces tarifs inférieurs proposés peuvent être soumis à des conditions et à des restrictions spécifiques, notamment en ce qui concerne les conditions d’annulation et de non-remboursement. Veuillez consulter avec attention les informations sur le produit, le service ou la réservation concerné(e) pour prendre connaissance desdites conditions avant d’effectuer votre réservation.
Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc…) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement et en espèce (euros). Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
10. PREPAIEMENT - PAIEMENT – NON PRESENTATION – INFORMATIONS IMPORTANTES :
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. Notre établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.
11.   RETARD DE PAIEMENT
Tout montant dû par le locataire, et non payé dix jours après son échéance, produira de plein droit et sans mise en demeure, au profit du bailleur, un intérêt de 1% par mois à compter de son échéance, l’intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier.
Si vous souhaitez consulter, modifier ou annuler votre Réservation, veuillez-vous reporter à l'e-mail de confirmation et suivre les instructions qui y sont indiquées. Veuillez noter que toute annulation peut entraîner des frais, conformément aux conditions d'annulation, de (pré)paiement et de non-présentation et qu'il est possible que les montants (pré)payés ne soient pas remboursés. Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions d'annulation, de (pré)paiement et de non-présentation avant d'effectuer votre réservation et d'effectuer tout paiement à venir dans les délais convenus pour ladite réservation. En cas d'arrivée tardive le jour de l'enregistrement ou d'arrivée repoussée au lendemain, assurez-vous de nous en informer (en temps utile/rapidement) afin que nous soyons mis au courant et n'annulions pas votre Réservation ni ne vous facturions pour non-présentation.
12.  RESPECT DE LA VIE PRIVÉE  :  Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissement, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
13 . CORRESPONDANCE FUTURE
En effectuant une réservation, vous acceptez de recevoir un e-mail que nous pourrons vous faire parvenir avant votre date d’arrivée dans l'établissement, qui contiendra des informations sur votre destination et des offres pertinentes pour votre séjour (y compris des offres provenant de nos partenaires, si vous avez accepté de les recevoir), et un e-mail que nous pourrons vous envoyer après la fin de votre séjour dans l'établissement, et qui vous invitera à remplir notre questionnaire de commentaires clients.
14. CONVENTION DE PREUVE
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
15. FORCE MAJEURE
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux Belge. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
16. INTEGRALITE
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.            17.  USAGE ET OCCUPATION DES LIEUX
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il tiendra compte de la quiétude des autres occupants et du propriétaire. Les parents veilleront en outre à ce que leurs enfants respectent les règles de vie du lieu. L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant au sein de la maison et de ses extérieurs sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Le séjour réservé est fixé pour un nombre précis de personnes en ce compris les bébés et enfants en bas âge. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire a le droit de refuser les clients supplémentaires ou d'obliger le client à réserver une autre chambre (si disponible) pour loger ces clients, au prix affiché.
Les animaux domestiques ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette règle, le propriétaire a le droit de refuser l'entrée du client dans sa chambre. Le refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Nous informons nos clients qui seraient sensibles aux allergies que nous possédons un chat et un chien mais que ces derniers n’ont pas accès aux chambres d'hôtes.
Le client est invité à ne pas fumer ni manger dans sa chambre pour éviter des accidents pouvant nuire à la qualité et à l'ambiance de l'hébergement. Il s'engage à rendre la chambre et le mobilier mis à sa disposition en bon état.
L’accès à notre maison d’hôtes est strictement réservé à notre clientèle. Le client s’engage à ne pas faire visiter les lieux par des visiteurs s’il n’y a pas été expressément autorisé. En cas de non-respect de ce principe, la réservation pourra prendre fin immédiatement. Le cas échéant, le solde du séjour sera alors à régler dans son intégralité sans aucune indemnité.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages et/ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.
Toutes nos Chambres  d'hôtes sont non-fumeurs.
18.  ANIMAUX : La présence d’animaux est non admise dans les chambres d'hôtes.
19.  ASSURANCES : Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. Il engage sa responsabilité pour le bien loué, l'équipement et le terrain mis à sa disposition. Il rembourse au bailleur tous les frais occasionnés par son fait et s'engage à signaler les dégâts éventuels. Par la prise en location de l’hébergement, le locataire est légalement tenu de le restituer dans l'état dans lequel il l'a reçu, y compris en cas d'incendie (art 1732, 1733 et 1735 du CC.). Le cas échéant (voir clauses particulières) le locataire fait couvrir sa responsabilité locative par une police d'assurance INCENDIE de type GLOBAL, tant pour les risques locatifs (le bâtiment), que pour le contenu (meubles, etc.) mis à sa disposition. Ces risques peuvent être couverts par l'extension "villégiature" de la police d'assurance INCENDIE du locataire. Le locataire est invité à prendre contact avec son assureur pour vérifier son contrat.
20.  ANNULATION – DÉPART PRÉMATURÉ :
En effectuant une réservation dans un établissement, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d’annulation et de non-présentation de l’établissement, ainsi que toutes les conditions supplémentaires dudit établissement pouvant s’appliquer à votre réservation ou pendant votre séjour, y compris pour les services rendus et/ou les produits proposés par l’établissement. Les conditions générales d’annulation et de non-présentation propres à chaque établissement sont indiquées ci-après ; elles sont également rappelées au cours du processus de réservation et dans l’e-mail de confirmation de réservation. Veuillez noter que certains tarifs ou offres spéciales ne permettent pas d’annuler ou de modifier la réservation. Vous êtes donc invité à prendre connaissance des conditions de notre établissement avant d’effectuer votre réservation. Les réservations exigeant un acompte ou un prépaiement (total ou partiel) peuvent être annulées (sans avertissement ou avis de défaut préalables) si le ou les montants (ou soldes) demandés ne sont pas reçus dans leur totalité à la date de paiement convenue, selon les conditions de paiement de l'établissement et de la réservation correspondantes.
Vous serez considéré responsable de tout retard de paiement, toutes coordonnées bancaires, de carte de crédit ou de débit erronées, toute carte de crédit/débit non valide ou tous fonds insuffisants et ne pourrez prétendre à aucun remboursement d'un prépaiement (non remboursable) sauf indication contraire dans les conditions de (pré)paiement et d'annulation de l'établissement.
Si vous souhaitez modifier ou annuler votre réservation, veuillez-vous reporter à l’e-mail de confirmation et suivre les instructions qui y sont indiquées. Veuillez noter que toute annulation peut entraîner des frais, conformément aux conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non-présentation des établissements et qu'il est possible que les montants (pré)payés ne soient pas remboursés. Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non-présentation avant d’effectuer votre réservation et d'effectuer tout paiement à venir dans les délais convenus pour ladite réservation.
Le client pourra annuler gratuitement sa réservation jusqu'à 15 jours avant l'arrivée. Le client devra verser le montant total s'il annule dans les 14 jours précédant l'arrivée.
Si l'annulation est le fait du bailleur, celui-ci peut proposer au locataire un hébergement de même qualité ou de qualité supérieure au prix de sa réservation. A défaut d'une telle proposition ou en cas de refus du locataire, le bailleur doit rembourser au locataire l'acompte payé ainsi que le solde du prix du séjour si celui-ci est déjà payé et lui payer en outre une indemnité équivalente à 20% du prix du séjour. L'indemnité n'est toutefois pas due en cas de force majeure.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée mentionnée sur le contrat, le contrat devient nul de plein droit, le montant du séjour reste acquis au bailleur, le bailleur peut disposer de son bien.
Le départ prématuré du locataire, et ce quelle qu'en soit la raison, n'entraîne aucun remboursement, même partiel, du prix du séjour.
21.  LITIGES / Toute réclamation relative à l'état des lieux doit être
• notifiée immédiatement au propriétaire,
• soumise à la Fédération des Gîtes de Wallonie par émail, fax ou courrier postal dans les trois jours suivant le début du séjour.
Toute autre réclamation relative à un séjour peut être adressée à la Fédération, compétente pour émettre une proposition en faveur d'un accord à l'amiable. A défaut d'y parvenir, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l'immeuble comportant les chambres sont compétents.
© Fédération des Gîtes de Wallonie a.s.b.l. – avenue Prince de Liège, 1/21 – 5100 Namur – +32 (0) 81 311 800 – www.gitesdewallonie.be

B. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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