Règlement & Informations - Conditions Générales de vente - RGDP à B&B La Chabetaine  4

Hébergement enregistré sous le N°1460914-708040 Wallonie Tourisme

Accueil

Nous vous accueillons dans un cadre calme, propre et soigné, pensé pour votre confort et votre bien-être.

Arrivée & Départ

Les arrivées se font entre 17h00 et 21h00 et les départs entre 8h00 et 10h00.
Nous restons à votre disposition pour toute demande d’adaptation, dans la mesure du possible.

Hébergement

Nos chambres peuvent accueillir 2 personnes maximum.
La chambre Aurore offre la possibilité d’un couchage supplémentaire pour un enfant de moins de 15 ans.

Entretien & Services

Le nettoyage des chambres est assuré quotidiennement.
Nous vous remercions de bien vouloir libérer votre chambre entre 10h00 et 13h00, sauf accord préalable.

Le linge est renouvelé à partir de la 3ème nuit.

Petit-déjeuner

Le petit-déjeuner est servi entre 8h00 et 9h30 (horaires adaptables sur demande).

Piscine

Accès & horaires

La piscine est réservée exclusivement aux clients et ouverte en saison :

• 10h30 à 13h30
• 15h00 à 19h00

Conditions d’utilisation

La piscine n’est pas surveillée.
Les enfants doivent être accompagnés d’un adulte responsable.

Pour le confort de tous, nous vous remercions de :

• prendre une douche avant la baignade
• utiliser une serviette personnelle
• respecter le calme et les autres clients

Location

Des équipements sont disponibles à la location :

• Serviette de bain : 4 € / séjour
• Peignoir : 6 € / séjour

Règles importantes

Afin de garantir une atmosphère agréable :

• les plongeons et sauts ne sont pas autorisés
• il est interdit de manger ou boire aux abords de la piscine
• tout comportement inapproprié pourra entraîner un refus d’accès

Responsabilité

L’utilisation des installations se fait sous la responsabilité des clients.
Toute dégradation pourra être facturée.

Notre engagement

Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir un séjour agréable et restons à votre écoute pour toute demande particulière.

 A. DISPOSITIONS APPLICABLES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES des chambres d'hôtes à "LA CHABETAINE" 

                                                                                                         Hébergement enregistré sous le N°1460914-708040 Wallonie Tourisme

1 . OBJET Les présents termes et conditions ('Conditions de Vente') lient la personne physique ou morale (‘Le client’/‘Vous/Votre’/’Vos’) qui effectue une réservation ('Réservation') et le prestataire de services d’hébergement temporaire dont le nom apparaît dans votre courrier électronique de confirmation ('La Confirmation') (‘Propriétaire/‘Nous/ Nos/ Nôtre’). Ces Conditions de Vente sont soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, et s’appliquent à titre exclusif, à toutes les Réservations prises dans Notre établissement.
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation par le biais de elloha.com. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.
Vous confirmez avoir plus de dix-huit (18) ans et avoir le droit et la capacité juridique d'effectuer et de régler Votre Réservation, avoir lu les conditions d'utilisation avec toutes les clauses au plus tard lors du versement de l'acompte de réservation ou de la prise de possession de la chambre. Vous confirmez également accepter le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la gestion de nos chambres d'hôtes. Nous certifions que le bien loué est conforme au Livre III du Code Wallon du tourisme relatif aux normes d'incendies pour les hébergements touristiques de terroir.
2.  RESERVATION : Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
3. PROCESSUS DE RESERVATION
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.
4. ACCUSE DE RECEPTION DE LA RESERVATION
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
5. CONSOMMATION DE LA PRESTATION  : En application de la réglementation en vigueur, il sera demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.  
L'organisation de fêtes d’étudiants, enterrements de vie de jeune garçon/fille… est interdite.
6.  ARRIVÉE, DÉPART ET DURÉE DU SÉJOUR :  Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures indiquées. Par obligation légale, il sera demandé au client, dès son arrivée, de communiquer les informations nécessaires au contrôle des voyageurs (coordonnées, numéro d'identité, …).
En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. Si le client ne s'est pas manifesté dans l'heure qui suit le jour et l'heure prévus de début de séjour, la réservation devient nulle et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
Heure d’arrivée et de départ : Votre chambre sera prête à vous accueillir à partir de 17 heures et ce jusque 20 heures. Elle devra être libérée le jour de votre départ pour 10 heures au plus tard. Nous vous remercions de nous prévenir en cas d’arrivée après 20 heures ou avant 17 heures. A défaut d’accord préalable, toute arrivée ou tout départ en dehors de ces horaires pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire de 10 euros par chambre et par heure entamée.
Le petit déjeuner peut être servi à partir de 7h30 et jusqu’à 9h30 dans la cuisine commune, sauf convention avec le propriétaire. Nous vous remercions de bien vouloir nous préciser l’horaire souhaité et de nous avertir au moins 48 heures avant l'arrivée si quelqu'un présente des allergies ou intolérances alimentaires particulières.
En cas de réservation pour une période déterminée supérieure à 15 jours, ou pour une période indéterminée, les parties dresseront contradictoirement un état des lieux. Le client qui prend une réservation auprès d'un propriétaire pour une durée déterminée ne peut en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de la période prévue. La cession ou la sous-location sont interdites.
7.  RESPONSABILITE : Nous faisons de notre mieux pour décrire le type d'hébergement proposé, la situation de Notre établissement, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique conformément à la réglementation en vigueur mais Nous ne sommes pas en mesure de Vous assurer que Nos prestations répondent à Vos attentes, de quelque façon que ce soit.
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. Si Vous avez des questions concernant les conditions spécifiques d'hébergement et les services offerts par Notre établissement, Nous Vous invitons à Nous contacter directement AVANT la Date Limite d’annulation et Nous ferons de Notre mieux pour y répondre. Nous ne saurions être responsables à Votre égard de l’inexécution de l''une des obligations Nous incombant au titre des présentes, qui ne serait pas de Notre fait (fraude, fausse déclaration, etc.), ou qui serait consécutive à la survenance d’un cas de force majeure. En tout état de cause, Notre responsabilité ne saurait dépasser le montant que Nous avons encaissé pour Votre Réservation.
Nous nous efforçons de déployer tous les soins et la diligence raisonnablement nécessaires à la bonne exécution de Nos obligations. Nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage indirect (en ce compris perte de profit, perte de recettes, perte d’argent, perte de temps, occasions manquées, ou de tout autre tort ou dommage) qui n’est pas directement causé par Nous) ou que Nous ne pouvions raisonnablement prévoir.
Vous êtes responsable de tout dommage, perte ou tort subi par Notre établissement suite à une faute (actes ou omissions) ou négligence de Votre part. Dans ce cas, Vous acceptez de Nous verser directement toute somme raisonnablement nécessaire à la réparation de tels dommages causés pas Vous. Nous réservons le droit d’annuler Votre Réservation immédiatement et ce, sans remboursement, dans le cas où Votre comportement pendant le séjour cesserait d’être raisonnable et/ou donnerait suite à des plaintes graves de la part du personnel de l’établissement ou d’autres clients de l’établissement.
L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
8.  RÉCLAMATIONS : 
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.
9.  PRIX OU TARIFS
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. 
Des tarifs inférieurs sont parfois disponibles sur notre Plateforme à certaines dates pour un séjour, produit ou service donné. Cependant, ces tarifs inférieurs proposés peuvent être soumis à des conditions et à des restrictions spécifiques, notamment en ce qui concerne les conditions d’annulation et de non-remboursement. Veuillez consulter avec attention les informations sur le produit, le service ou la réservation concerné(e) pour prendre connaissance desdites conditions avant d’effectuer votre réservation.
Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc…) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement et en espèce (euros). Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
10. PREPAIEMENT - PAIEMENT – NON PRESENTATION – INFORMATIONS IMPORTANTES :
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. Notre établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.
11.   RETARD DE PAIEMENT - POLITIQUE D 'ANNULATION  :                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Tout montant dû par le locataire, et non payé dix jours après son échéance, produira de plein droit et sans mise en demeure, au profit du bailleur, un intérêt de 1% par mois à compter de son échéance, l’intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier.
Si vous souhaitez consulter, modifier ou annuler votre Réservation, veuillez-vous reporter à l'e-mail de confirmation et suivre les instructions qui y sont indiquées. Veuillez noter que toute annulation peut entraîner des frais, conformément aux conditions d'annulation, de (pré)paiement et de non-présentation et qu'il est possible que les montants (pré)payés ne soient pas remboursés. Les frais de traitement de paiement (Stripe) ne sont pas remboursables et peuvent être déduits du montant restitué en cas d’annulation. Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions d'annulation, de (pré)paiement et de non-présentation avant d'effectuer votre réservation et d'effectuer tout paiement à venir dans les délais convenus pour ladite réservation. En cas d'arrivée tardive le jour de l'enregistrement ou d'arrivée repoussée au lendemain, assurez-vous de nous en informer (en temps utile/rapidement) afin que nous soyons mis au courant et n'annulions pas votre Réservation ni ne vous facturions pour non-présentation.
12.  RESPECT DE LA VIE PRIVÉE  :  Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissement, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
13 . CORRESPONDANCE FUTURE
En effectuant une réservation, vous acceptez de recevoir un e-mail que nous pourrons vous faire parvenir avant votre date d’arrivée dans l'établissement, qui contiendra des informations sur votre destination et des offres pertinentes pour votre séjour (y compris des offres provenant de nos partenaires, si vous avez accepté de les recevoir), et un e-mail que nous pourrons vous envoyer après la fin de votre séjour dans l'établissement, et qui vous invitera à remplir notre questionnaire de commentaires clients.
14. CONVENTION DE PREUVE
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
15. FORCE MAJEURE
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux Belge. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
16. INTEGRALITE
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.            

17.  USAGE ET OCCUPATION DES LIEUX
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il tiendra compte de la quiétude des autres occupants et du propriétaire. Les parents veilleront en outre à ce que leurs enfants respectent les règles de vie du lieu. L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant au sein de la maison et de ses extérieurs sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Le séjour réservé est fixé pour un nombre précis de personnes en ce compris les bébés et enfants en bas âge. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire a le droit de refuser les clients supplémentaires ou d'obliger le client à réserver une autre chambre (si disponible) pour loger ces clients, au prix affiché.
Les animaux domestiques ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette règle, le propriétaire a le droit de refuser l'entrée du client dans sa chambre. Le refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Nous informons nos clients qui seraient sensibles aux allergies que nous possédons un chat et un chien mais que ces derniers n’ont pas accès aux chambres d'hôtes.
Le client est invité à ne pas fumer ni manger dans sa chambre pour éviter des accidents pouvant nuire à la qualité et à l'ambiance de l'hébergement. Il s'engage à rendre la chambre et le mobilier mis à sa disposition en bon état.
L’accès à notre maison d’hôtes est strictement réservé à notre clientèle. Le client s’engage à ne pas faire visiter les lieux par des visiteurs s’il n’y a pas été expressément autorisé. En cas de non-respect de ce principe, la réservation pourra prendre fin immédiatement. Le cas échéant, le solde du séjour sera alors à régler dans son intégralité sans aucune indemnité.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages et/ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.
Toutes nos Chambres  d'hôtes sont non-fumeurs.
18.  ANIMAUX : La présence d’animaux est non admise dans les chambres d'hôtes.
19.  ASSURANCES : Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. Il engage sa responsabilité pour le bien loué, l'équipement et le terrain mis à sa disposition. Il rembourse au bailleur tous les frais occasionnés par son fait et s'engage à signaler les dégâts éventuels. Par la prise en location de l’hébergement, le locataire est légalement tenu de le restituer dans l'état dans lequel il l'a reçu, y compris en cas d'incendie (art 1732, 1733 et 1735 du CC.). Le cas échéant (voir clauses particulières) le locataire fait couvrir sa responsabilité locative par une police d'assurance INCENDIE de type GLOBAL, tant pour les risques locatifs (le bâtiment), que pour le contenu (meubles, etc.) mis à sa disposition. Ces risques peuvent être couverts par l'extension "villégiature" de la police d'assurance INCENDIE du locataire. Le locataire est invité à prendre contact avec son assureur pour vérifier son contrat.
20.  ANNULATION – DÉPART PRÉMATURÉ :
En effectuant une réservation dans un établissement, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d’annulation et de non-présentation de l’établissement, ainsi que toutes les conditions supplémentaires dudit établissement pouvant s’appliquer à votre réservation ou pendant votre séjour, y compris pour les services rendus et/ou les produits proposés par l’établissement. Les conditions générales d’annulation et de non-présentation propres à chaque établissement sont indiquées ci-après ; elles sont également rappelées au cours du processus de réservation et dans l’e-mail de confirmation de réservation. Veuillez noter que certains tarifs ou offres spéciales ne permettent pas d’annuler ou de modifier la réservation. Vous êtes donc invité à prendre connaissance des conditions de notre établissement avant d’effectuer votre réservation. Les réservations exigeant un acompte ou un prépaiement (total ou partiel) peuvent être annulées (sans avertissement ou avis de défaut préalables) si le ou les montants (ou soldes) demandés ne sont pas reçus dans leur totalité à la date de paiement convenue, selon les conditions de paiement de l'établissement et de la réservation correspondantes.
Vous serez considéré responsable de tout retard de paiement, toutes coordonnées bancaires, de carte de crédit ou de débit erronées, toute carte de crédit/débit non valide ou tous fonds insuffisants et ne pourrez prétendre à aucun remboursement d'un prépaiement (non remboursable) sauf indication contraire dans les conditions de (pré)paiement et d'annulation de l'établissement.
Si vous souhaitez modifier ou annuler votre réservation, veuillez-vous reporter à l’e-mail de confirmation et suivre les instructions qui y sont indiquées. Veuillez noter que toute annulation peut entraîner des frais, conformément aux conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non-présentation des établissements et qu'il est possible que les montants (pré)payés ne soient pas remboursés. Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non-présentation avant d’effectuer votre réservation et d'effectuer tout paiement à venir dans les délais convenus pour ladite réservation.
Le client pourra annuler gratuitement sa réservation jusqu'à 15 jours avant l'arrivée. Les frais de traitement de paiement (Stripe) ne sont pas remboursables et peuvent être déduits du montant restitué en cas d’annulation  Le client devra verser le montant total s'il annule dans les 14 jours précédant l'arrivée.
Si l'annulation est le fait du bailleur, celui-ci peut proposer au locataire un hébergement de même qualité ou de qualité supérieure au prix de sa réservation. A défaut d'une telle proposition ou en cas de refus du locataire, le bailleur doit rembourser au locataire l'acompte payé ainsi que le solde du prix du séjour si celui-ci est déjà payé et lui payer en outre une indemnité équivalente à 20% du prix du séjour. L'indemnité n'est toutefois pas due en cas de force majeure.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée mentionnée sur le contrat, le contrat devient nul de plein droit, le montant du séjour reste acquis au bailleur, le bailleur peut disposer de son bien.
Le départ prématuré du locataire, et ce quelle qu'en soit la raison, n'entraîne aucun remboursement, même partiel, du prix du séjour.
21.  LITIGES / Toute réclamation relative à l'état des lieux doit être
• notifiée immédiatement au propriétaire,
• soumise à la Fédération des Gîtes de Wallonie par émail, fax ou courrier postal dans les trois jours suivant le début du séjour.
Toute autre réclamation relative à un séjour peut être adressée à la Fédération, compétente pour émettre une proposition en faveur d'un accord à l'amiable. A défaut d'y parvenir, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l'immeuble comportant les chambres sont compétents.
© Fédération des Gîtes de Wallonie a.s.b.l. – avenue Prince de Liège, 1/21 – 5100 Namur – +32 (0) 81 311 800 – www.gitesdewallonie.be

B. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Il est rappelé que les données nominatives Vous concernant sont nécessaires au traitement de Vos Réservations. Ces informations sont enregistrées dans Notre système et transmises à Nos Prestataires qui s'occupent du traitement de Votre Réservation. Vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification et d'opposition s'agissant des informations Vous concernant. Pour exercer ce droit, Vous devrez Nous adresser un courrier à l'adresse indiquée sur Votre Confirmation.
La transmission de Vos données à Nos prestataires est destinée à la seule fin de Nous permettre, et de permettre à nos Prestataires, de traiter Votre Réservation. Au besoin, Notre société et Nos Prestataires peuvent transmettre vos données au sein de leur groupe, dans tous les pays où ils peuvent être amenés à opérer.

Charte de confidentialité B&B La Chabetaine - Gîtes Les Myosotis Indigo et Royal Blue RGDP.

Date effective : mars 2018.- revue en janvier 2026

La présente charte de confidentialité s’applique au site Internet : https://www.lachabetaine.be , détenu et exploité par l’établissement B&B « La Chabetaine » et les gîtes « Les Myosotis » dont le siège social est établi au 26, Rue du Pont de la Ramée, Morhet 6640 à Vaux-Sur-Sûre - Belgique, enregistrée à la BCE sous le numéro 0541.746.384.  Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.

La présente Charte de confidentialité décrit la façon dont nous collectons et utilisons les données personnelles que vous nous fournissez sur notre site Internet : https://www.lachabetaine.be lors de toute réservation. Elle décrit également les choix que vous avez face à l'utilisation de vos données personnelles, ainsi que la façon dont vous pouvez y accéder et les mettre à jour. Il est possible que nous modifiions la présente Charte de confidentialité en temps utile et vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement afin de rester informé.

Le type de données personnelles que nous recueillons comprennent :

•       Vos prénom et nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale, à l’arrivée, votre carte d’identité et/ou votre passeport. 

•       Pour les enfants de moins de 18 ans :  âge 

•       Vos informations de séjour, y compris les dates d'arrivée et de départ, les demandes spéciales, les remarques sur vos préférences (préférences d'hébergement, d'équipements ou autre) ;

•       Des informations sur vos préférences marketing ou vos réponses aux sondages, concours et offres promotionnelles ;

 Si ces données vous identifient en tant que personne réelle, elles seront considérées comme étant des informations personnelles soumises à la présente Charte de confidentialité.

Vous pouvez toujours choisir quelles données personnelles (le cas échéant) vous souhaitez partager avec nous. Si vous choisissez de ne pas partager certains détails, certaines de vos transactions avec nous pourraient être impactées.

Pourquoi nous recueillons, utilisons et partageons vos données personnelles ?

•       Réservations : nous utilisons vos données personnelles pour terminer et gérer votre réservation en ligne.

•       Service Clients : nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir une assistance.

•       Commentaires clients : il est possible que nous utilisions vos coordonnées pour vous inviter par e-mail à laisser un avis après votre séjour. Cela peut aider les autres voyageurs à la recherche d'un hébergement.

•       Activités marketing : nous utilisons également vos données à des fins marketing, tel que la loi le permet.

•       Autres communications : il est possible que nous vous contactions par e-mail, par courrier, par téléphone ou par SMS, en fonction des coordonnées que vous avez partagées avec nous. Plusieurs raisons peuvent l'expliquer : 

o    Il est possible que nous devions vous contacter par rapport aux demandes que vous avez effectuées. o         Si vous n'êtes pas allé au bout d'une réservation en ligne, il est possible que nous vous envoyions un rappel pour continuer le processus. Nous estimons que ce service supplémentaire vous est utile car il permet de poursuivre une réservation sans avoir à rechercher l'hébergement concerné ni à remplir de nouveau tous les champs requis.

o    Lorsque vous utilisez nos services, nous pouvons vous envoyer un questionnaire ou vous inviter à laisser un commentaire sur votre expérience via notre site Internet.

•       Fins légales : dans certains cas, il se peut que nous devions utiliser vos données pour gérer et résoudre des conflits juridiques ou dans le cadre d'enquêtes réglementaires ou liées au respect des règles.

•       Détection et prévention des fraudes : nous pourrions utiliser vos données personnelles dans le cadre de la détection et de la prévention des fraudes, ou d'autres activités illégales ou indésirables.

•       Amélioration de nos services : enfin, nous utilisons vos données personnelles à des fins analytiques, pour améliorer nos services, l'expérience de nos clients ainsi que la fonctionnalité et la qualité de nos services.

Pour traiter vos données tel que mentionné ci-dessus, nous nous appuyons sur les cadres juridiques suivants :

•       L'exécution du contrat : l'utilisation de vos données personnelles pourrait être nécessaire pour exécuter le contrat que vous avez avec nous. Par exemple, si vous utilisez nos services pour effectuer une réservation en ligne, nous nous servirons de ces données pour remplir nos obligations afin de terminer et de gérer cette réservation conformément au contrat qui nous lie.

•       Les intérêts légitimes : nous pourrions utiliser vos données personnelles pour nos intérêts légitimes, comme pour vous fournir un contenu correspondant à votre profil sur le site Internet, dans les e-mails et les newsletters, pour améliorer et promouvoir nos produits et services ainsi que le contenu de notre site Internet, ou encore pour des motifs administratifs, juridiques et de détection de fraudes.

•       Le consentement : nous pouvons compter sur votre consentement quant à l'utilisation de vos données personnelles à certaines fins de marketing direct. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à l'une des adresses se trouvant à la fin de cette Charte de confidentialité.

Comment partageons-nous vos données personnelles avec des tiers ?

Il est rappelé que les données nominatives Vous concernant sont nécessaires au traitement de Vos Réservations. Ces informations sont enregistrées dans Notre système et transmises à Nos Prestataires qui s'occupent du traitement de Votre Réservation. Vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification et d'opposition s'agissant des informations Vous concernant. Pour exercer ce droit, Vous devrez Nous adresser un courrier à l'adresse indiquée sur Votre Confirmation. 

 La transmission de Vos données à Nos prestataires est destinée à la seule fin de Nous permettre, et de permettre à nos Prestataires, de traiter Votre Réservation. Au besoin, Notre société et Nos Prestataires peuvent transmettre vos données au sein de leur groupe, dans tous les pays où ils peuvent être amenés à opérer. 

 L’un de ces prestataires est la SAS elloha.com (enregistrée sous le numéro FR 21837856806 – N° d’identification WAPIAAAAWa_fNfBk) –   Propriétaire : elloha – SAS à capital variable – 4, rue Cité Bartissol – 66000 PERPIGNAN -  Responsable publication : Bruno DELMAS, Président – contact@elloha.com  et  la société de payement en ligne stripe.com dont l’adresse postale : Stripe 510 Townsend Street - San Francisco, CA 94103, États-Unis  - info@stripe.com Les garanties suivantes ont été prises par Nous et par elloha.com/stripe.com  pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant de Vos données personnelles : (i) toute entité ou prestataire amené à traiter vos données en dehors de l’Union Européenne offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission Européenne. (ii) Vos données personnelles sont utilisées à la seule fin de pouvoir traiter Votre Réservation. 

En plaçant une réservation sur Notre Site vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans les clauses énoncées ci-dessus, y compris leur transmission à nos prestataires.

  Nos Prestataires :

Nous sommes en connexion avec différents sites de réservation en ligne comme : Booking.com – Expédia et affiliés – Airbnb – Tripadvisor – qui sont gérés par un Channel Manager, à savoir :  elloha.com. 

 Bien que nous fournissions le contenu pour ces sites Internet et que vous réservez directement avec nous, les réservations sont traitées par ces différents sites.   Les informations que vous indiquez sur ces sites Internet seront donc partagées avec eux et leurs affiliés. Cela inclut vos informations personnelles comme votre nom, vos coordonnées, vos informations de paiement, les noms des personnes voyageant avec vous et les préférences que vous avez indiquées en faisant une réservation.

•       Booking.com :. siégeant au Herengracht 597, 1017 CE, Amsterdam, Pays-Bas (www.booking.com).  Vos données sont partagées avec les équipes internationales du Service Clients de Booking.com afin de vous aider lorsque vous avez besoin d'assistance. Booking.com peut utiliser vos données personnelles pour des raisons techniques, analytiques ou de marketing tels que décrites dans la Charte de confidentialité de Booking.com. Cela implique également que vos informations pourraient être partagées et analysées par d'autres membres de Booking Holdings Inc. (Agoda.com, Rentalcars.com and Kayak.com) afin de vous fournir des offres de voyage personnalisées et qui pourraient vous intéresser. Si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles par Booking.com, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse : dataprotectionoffice@booking.com

•       Expedia : vos données personnelles peuvent être partagées par Expédia avec leurs sociétés affiliées exerçant dans le secteur du voyage et du loisir, notamment Hotels.com, L.P., Hotwire, Inc et Venere, Trivago – Cheaptickets – travelocity – Orbitz – ebookers.com.  Ce partage autorise, avec votre accord préalable, à vous communiquer des informations sur des produits et services en lien tant avec le loisir que le voyage qui pourraient vous intéresser. Dans l'hypothèse où ces sociétés affiliées auraient accès à ces données, elles suivront des pratiques au moins aussi restrictives que celles décrites dans la présente Charte de Confidentialité. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter Expédia par email : serviceclient@support.expedia.fr. 

•       Abritel – HomeAway :  Les sociétés du groupe transmettront parfois vos informations personnelles aux sociétés affiliées au sein de la famille Expedia Group qui sont listées sur expediagroup.com ainsi qu’à leurs fournisseurs de services tiers.  Lorsque des prestataires de services tiers ont accès aux données, ils collectent uniquement les informations nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions. Il leur est interdit de partager ou d’utiliser les informations à toute autre fin. Le responsable du traitement de vos données personnelles est HomeAway UK Limited. 

Le représentant européen est : HomeAway UK Limited et vous pouvez les contacter en passant par la rubrique sur la protection de la vie privée, sur le Portail Service clients : https://aide.abritel.fr/category/Privacy

•       Airbnb : Nous sommes associés à Airbnb, avec qui vos données peuvent être partagées pour les mêmes raisons, et qui est tenu par sa propre charte de confidentialité. Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la Charte de protection des données à caractère personnel ou les pratiques d’Airbnb en matière de traitement des informations, vous pouvez contacter 

Pour les résidents des États-Unis : Airbnb, Inc., Legal Department, 888 Brannan Street, San Francisco, CA 94103.                                                                      Pour les résidents en dehors des États-Unis : Airbnb Ireland UC, Data Protection Compliance Officer, 8 Hanover Quay, Dublin 2, Irlande  ou par email :  terms@airbnb.com

•       Tripadvisor : nous sommes associés à Tripadvisor dont les services sont accessibles depuis tous les sites suivants et leurs domaines associés (collectivement, les « Sites ») : flipkey.com, holidaylettings.fr, housetrip.fr, niumba.com, tripadvisor.fr et vacationhomerentals.com.  Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la Charte de protection des données à caractère personnel ou les pratiques de Tripadvisor en matière de traitement des informations, vous pouvez contacter par courrier  à 

         TripAdvisor 7 Soho Square London W1D 3QB Attn: Privacy Officer/Legal Department - E-mail: privacy@tripadvisor.com 

•       Médias sociaux / Facebook : Si vous utilisez des fonctionnalités liées aux médias sociaux sur notre site Web, les prestataires de ces médias sociaux pourront nous envoyer des informations, qui dépendent de leurs politiques respectives. Ces informations peuvent inclure votre nom, la photo de votre profil, votre sexe, vos listes d'amis et tout autre renseignement que vous auriez choisi de rendre public.  Si vous souhaitez éviter un tel partage, vous pouvez le faire en modifiant vos paramètres de confidentialité Facebook ou les paramètres et préférences correspondants sur les autres médias sociaux.

•       Prestataires de services tiers : nous pourrions faire appel à des prestataires de services pour traiter vos données personnelles strictement dans votre intérêt et dans le cadre de notre maison d’hôtes ou de nos gîtes. Ce traitement serait effectué afin de faciliter le paiement des réservations, d'envoyer du matériel promotionnel ou à des fins d'assistance analytique. Ces gestionnaires de base de données sont liés par des clauses de confidentialité et s'interdisent d'utiliser vos données personnelles pour leurs propres fins ni aucune autre fin.

•       Autorités compétentes : nous transmettons les données personnelles aux forces de l'ordre dans la mesure où cela est exigé par la loi ou strictement nécessaire pour la prévention, la détection ou la poursuite d'actes criminels ou de fraudes. En aucun cas, ces informations ne seront utilisées à d'autres fins qu'à la requête des autorités compétentes.  

Conservation des données personnelles

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous le jugeons nécessaires pour que nous puissions vous offrir nos services, conformément aux lois applicables (y compris celles concernant la conservation de documents), résoudre des litiges juridiques auprès de tiers et mener nos affaires. Toutes les données personnelles conservées seront soumises à la présente Charte de confidentialité.

Quelles sont les procédures de sécurité mises en place pour protéger vos données personnelles ?

Conformément aux lois en matière de protection des données, nous respectons des procédures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé et tout usage abusif de vos données personnelles. Afin d'assurer la protection et la confidentialité des données personnelles qui nous sont communiquées, nous utilisons des procédures et des systèmes professionnels adéquats. Nous appliquons également des procédures de sécurité ainsi que des restrictions techniques et physiques pour limiter l'utilisation et l'accès à vos données personnelles présentes sur nos serveurs et dans nos dossiers papiers clients. Seul le personnel habilité est autorisé, dans le cadre de son travail, à accéder à vos données personnelles.

Comment contrôler vos données personnelles ?

Vous pouvez à tout moment demander à consulter les données personnelles que nous conservons à votre sujet. Si vous souhaitez les examiner, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse indiquée ci-dessous. Merci d’indiquer « Demande de données personnelles » dans l'objet de l’e-mail afin d’accélérer le processus. 

Vous pouvez également nous contacter si vous pensez que les données personnelles dont nous disposons sont incorrectes, si vous pensez que nous ne sommes plus en droit de les utiliser ou si vous avez d'autres questions concernant la Charte de confidentialité ou notre utilisation de vos informations. Vous pouvez nous envoyer un e-mail ou nous écrire aux coordonnées ci-dessous. Votre demande sera traitée selon la réglementation sur la protection des données applicable en vigueur.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

B&B La Chabetaine N 26, Rue du Pont de la Ramée, Morhet 6640 à Vaux-Sur-Sûre (Belgique).                              

Si vous avez des suggestions ou commentaires au sujet de la présente Charte de confidentialité, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse : alinbea.collard@skynet.be